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Conditions générales d'utilisation


Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site visiometiers.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cynergie Conseil – 79334163700015 – 58 avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris

TestUnMetier et VisioMétiers sont des marques de Cynergie Conseil

Créateur : Cynergie Conseil

Responsable publication : Cynergie Conseil 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : yeah-communication.com

Hébergeur : Online.net - France

Délégué à la protection des données : Nathanaël Lurienne – contact@visiometiers.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

  • L’utilisation du site visiometiers.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site visiometiers.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
  • Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cynergie Conseil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
  • Le site visiometiers.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
  • Le site visiometiers.com est accessible à tout moment – à l’exception des périodes de maintenance à savoir : 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés.
  • Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable des codes d’accès. Chaque Utilisateur s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée par le Prestataire n’a accès aux Services.
  • Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.

3. Description des services fournis.

  • Le site visiometiers.com est une plateforme de mise en relation entre des personnes en reconversion et des professionnels de métiers qui les intéressent pour consolider un projet de reconversion et promouvoir les métiers en tension.
    Le site visiometiers.com est une application logiciel accessible à distance de type Software as a Service (ci-après « SaaS »), intitulée VisioMétiers (ci-après dénommée « la solution ») susceptible de répondre aux besoins spécifiques et fonctionnels du Client développés dans son cahier des charges.

    La Solution permet aux utilisateurs de :
    • prendre contact avec des professionnels pour connaître leurs métiers
    • échanger entre Utilisateurs par une messagerie interne
    • organiser des RDV distants en visioconférence
    • visualiser tous les métiers disponibles qui peuvent donner lieu à un RDV en visioconférence
    • garder en mémoire la listes des demandes de visioconférences ainsi que les métiers demandés.

 

  • Cynergie Conseil s’efforce de fournir sur le site visiometiers.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

  • Toutes les informations indiquées sur le site visiometiers.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site visiometiers.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

  • Le site utilise la technologie Symphony.
  • Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

  • Cynergie Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Cynergie Conseil.
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

  • Cynergie Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site visiometiers.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
  • Cynergie Conseil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site visiometiers.com
  • Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Cynergie Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cynergie Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

 

Nos engagements en matière de protection de vos données personnelles.

Afin que vous puissiez naviguer sur notre plateforme en toute tranquillité, Cynergie conseil en tant que responsable du traitement, vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

 

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

● Vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;

● Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;

● Conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;

● Vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur nos différents sites.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.

 

A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

 

Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque :

● Vous créez un compte sur notre plateforme ;

● Vous visitez notre plateforme qui peut utiliser des cookies ;

● Vous remplissez un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur notre plateforme ;

 

Suppression des comptes

 

● L’Utilisateur peut mettre en suspend son compte

● L’Utilisateur peut se désinscrire. La demande de désinscription est ensuite gérée automatiquement, au-delà de 15 jours sans reconnexion de l’utilisateur.

● Alors la suppression du compte est réalisée, ce qui a pour effet d’anonymiser les données personnelles de l’Utilisateur.

● L'Administrateur peut supprimer (anonymiser) des comptes Utilisateurs.

 

Description du traitement des Données

 

Cynergie Conseil effectue l’hébergement et la Maintenance du Service. A ce titre, il peut avoir accès aux Données.

 

Par ailleurs, une fois les données anonymisées, le site visiometiers.com peut continuer à effectuer des statistiques sur les Données.

La durée du traitement correspond à la durée du Contrat. Au terme du Contrat, les Données sont restituées au Client puis anonymisées.

 

Cynergie conseil conserve le contrat et les échanges emails et papier relatifs au Contrat le temps du Contrat allongé de la durée de prescription des actions judiciaires.

 

Catégorie de données stockées :

-    Civilité

-    Nom

-    Prénom

-    Fonction

-    Famille professionnelle

-    Métier

-    Matricule

-    Photo

-    Téléphone professionnel

-    Téléphone personnel

-    Email professionnel

-    Email personnel

-    Motivations

-    Les échanges entre utilisateur

-    Bilan

-    Données de connexion (IP /log)

-    Demandes de visioconférence ou visioconférences effectuées (Données d’historique)

-     Catégories de personnes concernées

-    Utilisateurs (salariés en cdi, cdd, intérimaires, stagiaires, ou tout autre personne ayant une adresse mail professionnelle du client)

 

Liste des sous-traitants autorisés

Yeah Communication

Parc du golf Bat14

350 rue jean rené guillebert gauthier de la lauziere 13290 Aix-en-provence

Réalise la gestion de l’hébergeur chez Online.net, les développements et la maintenance des applicatif

 

 

8. L’utilisation des cookies par Cynergie conseil

 

A l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Les cookies nous permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des pages du site visiometiers.com, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre ordinateur.

Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pourrez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

 

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :

  • A ce que l’acceptation ou le refus vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;
  • A refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur.

 

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies. Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Cookie de mesure d’audience

Ce cookie permet de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, la fréquence de retour etc…)

Ce cookie est installé si vous poursuivez votre navigation sur le site visiometiers.com.

 

9. Gestion des cookies 

 

Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après.

Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

La configuration de chaque logiciel est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser 

Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.

La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs :

Sous Google Chrome

Sur Mozilla Firefox

Sur Internet Explorer

Sur Safari

Sur Opéra

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

  • Tout litige en relation avec l’utilisation du site visiometiers.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

11. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

12. Lexique.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).